Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 29790 posée par M. Anicet Le Pors

    Association des déportés internés résistants et patriotes de Saint- Cloud - Garches: revendications

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01027 posée par M. Robert Pontillon

    Droit à la réparation des déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03186 posée par M. François Autain

    Souhaits des associations de déportés, internés, résistants et patriotes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11600 posée par M. Michel Crucis

    Situation des personnes ayant été contraintes au travail en pays ennemi

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11731 posée par M. André Fosset

    Suite donnée à une déclaration de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02500 posée par M. Fernand Lefort

    Etat civil des personnes mortes en déportation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible