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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 22615 posée par Mme Nathalie Goulet
Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne
Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Alain Fouché
Délégués à la mémoire combattante
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25842 posée par M. André Boyer
Situation des victimes et rescapés du Service du travail obligatoire
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02500 posée par M. Fernand Lefort
Etat civil des personnes mortes en déportation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence