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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars
Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23588 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01521 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement des conservatoires de musique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation du Mobilier national et de son atelier décentralisé à Aubusson
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09542 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05476 posée par M. Michel Moreigne
Célébration du repliement et du sauvetage des collections du Mobilier national (1939-1946)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04553 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la presse quotidienne régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. Michel Moreigne
Soutiens en faveur de la tapisserie d'Aubusson et des arts textiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00141 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de l'École nationale supérieure d'art d'Aubusson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence