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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 01039 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modification du projet de tracé de l'autoroute A 16
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Pierre Laffitte
Développement d'une entreprise française du stockage d'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02764 posée par M. Pierre Laffitte
Problème de stockage d'énergie
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 07664 posée par M. Robert Calméjane
Conséquences, sur les ressources des collectivités locales, de la grève des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0094S posée par M. Claude Fuzier
Financement des maisons de retraite dans la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23801 posée par Mme Éliane Assassi
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00482 posée par Mme Éliane Assassi
Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19212 posée par M. Ivan Renar
Avenir des sites de production automobile d'Hordain (Sevelnord) et d'Aulnay-sous-Bois (PSA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20981 posée par M. Philippe Dallier
Dégradation de la sécurité routière en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21048 posée par M. Gilbert Roger
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
La question est caduque
Pertinence