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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 04855 posée par M. Patrick Kanner
Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 16547 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du groupe Renault et de ses salariés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06927 posée par M. Frédéric Marchand
Remboursement à l'État des missions de services d'ordre par les festivals
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20311 posée par Mme Delphine Bataille
Aides au titre de la politique agricole commune dans le département du Nord
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16972 posée par Mme Delphine Bataille
Prise en compte des arbres isolés ou en alignement du bocage de l'Avesnois dans la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09484 posée par M. Franck Dhersin
Hauts-de-France et pénurie de dentistes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20323 posée par M. Jacques Legendre
Prolifération de la maladie du renard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19300 posée par M. Ivan Renar
Desserte de la gare du Cateau-Cambrésis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08755 posée par M. Jacques Legendre
Prolifération de la maladie du renard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult
Montant des crédits d'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence