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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0547G posée par M. Frédéric Marchand
Territoires du Nord
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Ivan Renar
Les suppressions d'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Paul Raoult
Deuxième enveloppe des contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Paul Raoult
Mise en place de Natura 2000
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence