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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02579 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fermeture des trésoreries des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1397S posée par Mme Frédérique Espagnac
Démographie médicale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05541 posée par Mme Frédérique Espagnac
Risque de pénurie de médecins généralistes dans l'agglomération paloise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1549S posée par M. Georges Labazée
Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 24338 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communes enclavées dans un autre département
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21857 posée par M. Franz Duboscq
Infrastructures de communication Nord-Sud
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence