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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04628 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés des enseignants ultramarins d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 19170 posée par M. Robert Navarro
Difficulté pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08557 posée par M. Jacques Peyrat
Actualisation du barème légal utilisé fiscalement pour les successions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04155 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre trop élevé de surveillantes dans les prisons d'hommes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16284 posée par M. Maurice Antiste
Refus de mutation des enseignants ultramarins pour rapprochement de conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22807 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence