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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac

    Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 19974 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Double imposition fiscale des retraités transfrontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16816 posée par Mme Esther Sittler

    Contrats de séjour temporaires dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13363 posée par M. André Reichardt

    Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Pension de retraite des personnes en invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon

    Statut de l'auto-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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