Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

    Mauvaise distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

    Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21661 posée par M. Jérôme Bascher

    Réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1671G posée par M. Dany Wattebled

    Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa

    Insécurité à Nîmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25175 posée par M. Jérôme Bascher

    Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25177 posée par M. Jérôme Bascher

    Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18479 posée par M. Jérôme Bascher

    Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15446 posée par M. Jérôme Bascher

    Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte