Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

    Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

    Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

    Agressions de pharmaciens d'officines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06171 posée par M. Arnaud Bazin

    Inadéquation des peines infligées aux auteurs d'accidents de la route avec la gravité des actes commis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03471 posée par M. Arnaud Bazin

    Délai de fabrication des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10468 posée par M. Arnaud Bazin

    Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10343 posée par M. Arnaud Bazin

    Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin

    Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte