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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Cédric Perrin
Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0886S posée par M. Michel Raison
Transfert aux départements des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 08191 posée par M. Alain Joyandet
Inadéquation entre le nombre d'usagers et la capacité réelle d'accueil des trains sur la ligne ParisMulhouse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger
Ligne 4 et équilibre du territoire
La question est caduque
Pertinence