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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot
Corps des greffiers des services judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des écoles d'art
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03246 posée par M. Étienne Blanc
Imprévision et contrats de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Daniel Gremillet
Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01569 posée par M. Christian Klinger
Inquiétudes relatives aux échanges commerciaux frontaliers dans le secteur dit « des trois frontières »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 11134 posée par M. Mickaël Vallet
Congrès mondial de la fédération internationale des professeurs de français
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08684 posée par M. Patrice Joly
Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05612 posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence