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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet
Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17336 posée par M. Éric Bocquet
Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 11674 posée par M. Éric Bocquet
Rentrée scolaire 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11676 posée par M. Éric Bocquet
Fin des chaudières au fioul
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17332 posée par M. Éric Bocquet
Réforme de l'aide médicale de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17334 posée par M. Éric Bocquet
Extinction de certaines espèces de poissons d'eau douce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11671 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11672 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
Pertinence