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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 0034G posée par M. Paul Girod
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Michelle Demessine
Mise en oeuvre de la réforme des retraites : projet de décret sur la cessation anticipée du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 05562 posée par M. Éric Bocquet
Devenir des aides sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque
Pertinence