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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Imposition de la majoration de pension pour les parents ayant élevé trois enfants ou plus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18707 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Revalorisation annuelle des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18052 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Publication du rapport du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16063 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11101 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08446 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence