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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Lutte contre les violences faites aux élus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07428 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Consommation exponentielle de drogues de synthèse par les plus jeunes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat

    Durée de validité des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01720 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Efficacité de la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte