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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 07522 posée par Mme Valérie Boyer
Atteintes aux droits de l'homme en Algérie notamment envers les Kabyles
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0224G posée par M. Laurent Burgoa
Interdiction des courses landaises et camarguaises
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Obtention d'un logement de fonction pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02195 posée par M. Guy Benarroche
Situation en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 23497 posée par M. Patrick Boré
Transformation des prêts garantis par l'État aux petites et moyennes entreprises durant la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00146 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel
Fonds de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24081 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10384 posée par M. Roland Povinelli
Exploration du gaz de schiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence