Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence
Question n° 17772 posée par M. Jean Francou

Etablissement des feuilles d'impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

07/06/1984
Pertinence
Question n° 16110 posée par M. Pierre Matraja

Changements d'adresse effectués aux PTT: information des communes

Réponse du ministère : Postes

15/03/1984
Pertinence
Question n° 03762 posée par M. Jean Francou

Présentation des impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

08/01/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28232 posée par Mme Brigitte Devésa

Difficultés des communes face à l'augmentation du prix de l'énergie

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 21848 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Etalement du paiement des impôts locaux sans pénalité

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 00027 posée par M. Félix Ciccolini

Refonte globale des relations financières entre l'état et les collectivités locales

La question a été retirée

12/04/1978
Pertinence
Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Réforme de la fiscalité et des finances locales

La question a été retirée

12/04/1978
Pertinence