Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 12379 posée par M. André Vallet

    Gestion des droits à paiement et installations en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06786 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Suspension par l'Etat des aides départementales à l'installation des jeunes agriculteurs du conseil général des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07766 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Endettement des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02980 posée par M. Louis Minetti

    Installation des jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22093 posée par M. Louis Minetti

    Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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