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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0142G posée par M. Gilbert Bouchet
Prison de Valence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1064G posée par M. Gilbert Bouchet
Centre pénitentiaire de Valence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11725 posée par M. Gilbert Bouchet
Centre pénitentiaire de Valence
La question est caduque
Pertinence