Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0405G posée par Mme Véronique Guillotin

Fusillade de Villerupt

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 04173 posée par M. Yves Bouloux

Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 01658 posée par M. Yves Bouloux

Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18565 posée par M. Yves Bouloux

Déploiement des voitures radars à conduite externalisée

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux

Violences envers les élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/11/2023
Pertinence
Question n° 27960 posée par M. Yves Bouloux

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 26759 posée par M. Yves Bouloux

Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux

Sécurisation des bouteilles de gaz

La question a été transformée.

12/04/2018
Pertinence