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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01651 posée par M. Yves Bouloux
Absence des sportifs porteurs de trisomie aux jeux paralympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01657 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04898 posée par M. Yves Bouloux
Droits des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27960 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27132 posée par M. Yves Bouloux
Protocoles sanitaires applicables aux réunions entre parents et professeurs et aux conseils d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26759 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin du souvenir
La question est caduque
Pertinence