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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27959 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26011 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
Pertinence