Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer

Compétence « eau et assainissement »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

04/04/2024
Pertinence
Question n° 05560 posée par Mme Valérie Boyer

Aide apportée aux communes en période de sécheresse hivernale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

02/03/2023
Pertinence
Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa

Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

08/09/2022
Pertinence
Question n° 0099S posée par Mme Laurence Garnier

Projet d'implantation d'éoliennes à Vay en Loire-Atlantique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

28/07/2022
Pertinence
Question n° 2051S posée par Mme Valérie Boyer

Incendie industriel de Saint-Chamas

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/01/2022
Pertinence