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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer
Règles de campagne électorale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2246G posée par Mme Valérie Boyer
Menaces de l'Azerbaïdjan contre Valérie Pécresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 2051S posée par Mme Valérie Boyer
Incendie industriel de Saint-Chamas
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28230 posée par M. Jean Boyer
Situation de l'Institut géographique national (IGN)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03881 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Aménagement du territoire : complexité des moyens mis en oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03882 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Fonds ministériels destinés à l'aménagement du territoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence