Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24291 posée par Mme Valérie Boyer

    Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer

    Recours aux cabinets privés de conseil

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19069 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à un mandat d'un suppléant ou suivant de liste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05682 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11348 posée par Mme Valérie Boyer

    Coût des déboutés du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11349 posée par Mme Valérie Boyer

    Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28309 posée par Mme Valérie Boyer

    Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22605 posée par Mme Valérie Boyer

    Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte