Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0327G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Orpaillage en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

01/07/2021
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay

Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/05/2019
Pertinence
Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard

Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 21478 posée par M. Antoine Karam

Augmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/04/2016
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol

Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 22813 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Sorties autorisées pendant une quarantaine

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1607S posée par M. Georges Patient

Statut transfrontalier entre la France et le Brésil

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence