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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 323 trouvées
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Question n° 08458 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Importation de gallinacés en provenance d'Ukraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07977 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Actions menées par notre pays en faveur de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Olivier Cadic
Coopération entre la Guyane et le Brésil
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Christophe-André Frassa
Programme américain Global Entry
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 06378 posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre le système prostitutionnel et le proxénétisme dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27171 posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Possibilité de faire don de quelques navires saisis dans le cadre de la lutte contre la pêche illégale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte
Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22813 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Sorties autorisées pendant une quarantaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence