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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 0323S posée par M. Daniel Chasseing

Travaux de rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

22/12/2022
Pertinence
Question n° 1047S posée par M. Daniel Chasseing

Problème des lignes secondaires de la région Nouvelle Aquitaine

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0234S posée par M. Daniel Chasseing

Rénovation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0002S posée par M. Daniel Chasseing

Rénovation de la ligne POLT

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

06/07/2017
Pertinence
Question n° 1555S posée par M. Daniel Chasseing

Enclavement ferroviaire de l'ancienne région Limousin

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

27/10/2016
Pertinence