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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 20358 posée par M. François Rebsamen
Moyens alloués à la campagne de prophylaxie de la tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19609 posée par M. François Rebsamen
Crise des producteurs de graines germées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen
Observatoire national de la consommation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19647 posée par M. François Rebsamen
Programme européen d'aide aux plus démunis pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21388 posée par M. Bernard Barbier
Réduction des aides compensatoires grandes cultures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Bernard Barbier
Situation des charcutiers et des bouchers bovins et hippophagiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17184 posée par M. Bernard Barbier
Identification de la viande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16735 posée par M. Bernard Barbier
Situation des marchés aux bestiaux
La question est caduque
Pertinence