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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Jean Louis Masson
Communes dont la mairie est située sur le territoire d'une autre commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12293 posée par M. Michel Raison
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23761 posée par M. Alain Houpert
Dépistage de la tuberculose bovine en Côte-d'Or
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle carte des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 23353 posée par M. Alain Houpert
Héritages en déshérence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour l'immatriculation des véhicules du changement de nom des communes regroupées dans des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20184 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20185 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20186 posée par M. Alain Houpert
Soutien aux meubles français
La question est caduque
Pertinence