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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 1207S posée par M. David Ros
Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0113G posée par Mme Cécile Cukierman
Augmentation de la précarité alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0045G posée par M. Vincent Segouin
Remboursement des prêts garantis par l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0033G posée par Mme Éliane Assassi
Taxation des superprofits
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22687 posée par M. Éric Bocquet
Pour le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18397 posée par M. Éric Bocquet
Riches toujours plus riches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence