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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1989G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 19927 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19762 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Décès de personnes isolées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18589 posée par M. Ronan Le Gleut
Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19405 posée par M. Ronan Le Gleut
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence