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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19927 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05787 posée par M. Richard Yung
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08426 posée par M. Robert del Picchia
Situation des personnes handicapées à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Guy Penne
Problème de la suppression à terme des allocations de solidarité et adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Enfants français handicapés résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19405 posée par M. Ronan Le Gleut
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence