Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 24122 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Crédit d'assistance pour 1993 en faveur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11799 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Enfants français handicapés résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12400 posée par M. Guy Penne

    Problème de la suppression à terme des allocations de solidarité et adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14133 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Aide sociale consulaire en Europe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16226 posée par M. Robert del Picchia

    Renouvellement des cartes de résidents pour les Français établis à Madagascar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19405 posée par M. Ronan Le Gleut

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible