Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01796 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08593 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02565 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseils économiques et sociaux régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des subventions européennes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11495 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Concertation pour la mise au point des procédures de négociations des contrats Etat-régions

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29803 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Composition des conseils économiques et sociaux régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne