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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0802G posée par M. Jean-Claude Danglot
L'emploi dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0752G posée par M. Gérard Le Cam
Politique de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 25394 posée par M. Robert Bret
Extension de la convention collective nationale du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer
Libéralisation du secteur postal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25211 posée par M. Ivan Renar
Situation des employeurs sportifs en attente de l'arrêté d'extension de la CCN sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26902 posée par Mme Annie David
Recodification du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26211 posée par M. Roland Muzeau
Situation des salariés du siège social de Shell à Colombes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25987 posée par M. Ivan Renar
Budgets des comités d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25890 posée par M. Bernard Vera
Interprétation des chiffres du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25155 posée par M. Roland Muzeau
Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail
La question est caduque
Pertinence