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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0745S posée par Mme Michelle Demessine
Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0274G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Jour de carence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09404 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Déroulement de carrière en cas de détachement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07698 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Déroulement de carrière en cas de détachement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10140 posée par Mme Michelle Demessine
Disparité de traitement entre les salariés du privé et les agents de l'État bénéficiaires de l'ACAATA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07292 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'attribution des logements de fonction et suppression de la gratuité des avantages accessoires des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22049 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des agents du secteur public exclus temporairement de leurs fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21519 posée par M. Thierry Foucaud
Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence