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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 23010 posée par Mme Isabelle Pasquet
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22877 posée par Mme Annie David
Maintien des subventions aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22730 posée par M. Robert Hue
Respect des engagements de l'État envers le Planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. Robert Hue
Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21157 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Ivan Renar
Financement des structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18619 posée par M. Ivan Renar
Projet de décret relatif aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence