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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21464 posée par M. Robert Hue
Octroi de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar
Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15106 posée par M. Ivan Renar
Maintien de l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15179 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12819 posée par Mme Annie David
Politique du handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 16028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07682 posée par Mme Mireille Schurch
Compensation du handicap de l'enfant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06818 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06382 posée par Mme Michelle Demessine
Assouplissement des règles d'attribution de la majoration pour la vie autonome
La question est caduque
Pertinence