Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin

    Critiques du Conseil de l'Europe envers la France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0500G posée par M. Pierre Laurent

    Drame intervenu à Nanterre

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain

    Évacuation d'un campement place de la République à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1340G posée par M. David Assouline

    Mobilisation contre les violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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