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3034 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2169 trouvées
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Question n° 24599 posée par M. Emmanuel Hamel
Constitution dans chaque région d'un réseau public d'appui aux entreprises moyennes performantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot
Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Julien Bargeton
Pacte financier avec les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 865 trouvées
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Question n° 01603 posée par Mme Esther Benbassa
Coût des opérations de démantèlement de camps de réfugiés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01948 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02077 posée par Mme Michelle Gréaume
Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. Pierre Laurent
Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide
La question est caduque
Pertinence