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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20004 posée par M. François Calvet
Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23168 posée par M. François Calvet
Intérêt pour agir d'un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. François Calvet
Urbanisme commercial
La question est caduque
Pertinence