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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 06540 posée par M. André Voisin
Publication de la feuille d'impôt d'une personnalité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Mesures de relance en faveur de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Paul Blanc
Problèmes liés à l'hôpital transfrontalier de Puigcerdá
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 20422 posée par M. François Calvet
Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20423 posée par M. François Calvet
Victimes d'accidents médicamenteux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20769 posée par M. François Calvet
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20770 posée par M. François Calvet
Prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. François Calvet
Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. François Calvet
Attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. François Calvet
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
La question est caduque
Pertinence