Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury

    Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00646 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Dysfonctionnements du système d'information sur les armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Financement de l'association L214

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12176 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Transvasement des cendres d'une urne cinéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06399 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Dysfonctionnements du système d'information sur les armes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22254 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Recours contre le stationnement illégal des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public

    La question est caduque

    Pertinence Très forte