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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1056S posée par M. Laurent Burgoa
Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0652S posée par M. Bernard Cazeau
Réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en Dordogne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant
Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Jean-Noël Cardoux
Organisation des services départementaux de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence