Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 0919G posée par M. Antoine Karam
Plan anti-drogues présenté à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10296 posée par M. Georges Patient
Situation des douanes en Guyane
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay
Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay
Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 23744 posée par M. Antoine Karam
Réajustement du coefficient géographique appliqué en Guyane
La question est caduque
Pertinence