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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1079S posée par M. Jean Sol
Mobilité dans le département des Pyrénées-Orientales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06483 posée par M. Michel Amiel
Trésorerie et centres de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07040 posée par M. François Calvet
Maisons de santé de Cerdagne
La question est caduque
Pertinence