Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17010 posée par M. Paul Alduy

    Police municipale dans les communes de haute montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17011 posée par M. Paul Alduy

    Maintien de la sécurité dans le département des Pyrénées-Orientales

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17013 posée par M. Paul Alduy

    Eleveurs de Cerdagne-Capcir, dans les Pyrénées-Orientales

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04728 posée par M. René Marquès

    Renforcement des contrôles aux frontières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de retrait d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07040 posée par M. François Calvet

    Maisons de santé de Cerdagne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07996 posée par M. François Calvet

    Hôpital transfrontalier de Puycerda en Espagne et coopération européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11296 posée par M. Jean Sol

    Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte